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Vie civile de la naissance au décès

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Accueil Au quotidien Vie civile de la naissance au décès

ETAT CIVIL

DÉLIVRANCE DES ACTES D’ÉTAT CIVIL ET CONSULTATION DES REGISTRES D’ÉTAT CIVIL

Un acte d’état civil est un document officiel qui sert à prouver la situation d’une personne. L’enregistrement des naissances, mariages, décès est effectué dans la commune où se produit l’évènement.

Délivrance des copies et extraits d’actes d’état civil

Une copie d’acte d’état civil est une reproduction intégrale de l’original tel qu’il figure sur le registre. Il peut être délivré des copies de tous les actes d’état civil.

L’extrait d’acte est une reproduction partielle de l’original d’un acte d’état civil. Seuls l’acte de naissance et l’acte de mariage peuvent donner lieu à la délivrance d’extraits avec filiation ou sans filiation.

Si vous souhaitez obtenir par courrier une copie intégrale ou un extrait d’un acte d’état civil (naissance, mariage, décès), il vous suffit de télécharger le formulaire ci-dessous, le remplir et de l’envoyer en mairie de Sury-en-Vaux, accompagné d’une enveloppe timbrée à vos nom et adresse, et d’une photocopie de votre pièce d’identité.

Attention : il ne s’agit pas d’une demande en ligne. Vous devez envoyer votre demande et toutes les pièces nécessaires par courrier.

Consultation des registres d’état civil

Les registres de naissance et de mariage ne sont en principe consultables qu’à expiration d’un délai de 75 ans à compter de leur clôture.

Les registres de décès sont consultables à tout moment.

Formulaire de demande d'actes d'état civil

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NAISSANCE

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT, ENREGISTREMENT D’UN NOUVEAU-NÉ, DÉCLARATION DU CHOIX DE NOM, DÉLIVRANCE DU LIVRET DE FAMILLE ET BAPTÊME CIVIL

Reconnaissance de l’enfant

Elle consiste à effectuer une démarche volontaire et officielle pour établir la filiation maternelle et paternelle.

Tout officier d’état civil est compétent pour recevoir une reconnaissance, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant, le domicile du père ou de la mère. Cet acte peut dont être reçu dans n’importe quelle mairie choisie par l’intéressé(e).

La reconnaissance peut être faite par les deux parents dans le même acte.

Pièces à fournir pour une reconnaissance

la pièce d'identité de la mère


la pièce d'identité du père

Déclaration de choix de nom

Le choix de nom se fait obligatoirement au moment de la déclaration de naissance (et donc à la mairie du lieu de naissance), ni avant (au moment de la reconnaissance par exemple) ni après les 3 jours légaux de déclaration de naissance.

Pour qu’un choix de nom puisse se faire, il faut que le double lien de filiation à l’égard des deux parents soit établi au plus tard le jour de la déclaration de naissance.

Dès lors que les parents n’ont pas fait de choix de nom, les règles suivantes s’appliquent :

  1. attribution du nom du père pour les enfants issus d’un couple marié
  2. attribution du nom du parent qui le reconnait le premier pour les enfants issus d’un couple non marié. Si la filiation est établie simultanément entre les deux parents, l’enfant prend le nom du père.

Le législateur a ouvert 3 possibilités aux parents pour choisir le nom de leur enfant :

  1. le nom du père
  2. ou le nom de la mère
  3. ou les noms des deux parents accolés dans l’ordre souhaité par les enfants.

Formulaire de déclaration de choix de nom

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Naissances enregistrées sur la commune pour l’année 2017

  • Lilou DE SOUSA MACHADO FARIA le 10 février
  • Faustine GIRARD le 07 juillet
  • Auguste ROBLIN le 05 décembre

Naissances enregistrées sur la commune pour l’année 2018

  • Emma CHEVALLIER le 31 janvier
  • Charlotte RAMEAU DOUDEAU le 29 juillet

Naissances enregistrées sur la commune pour l’année 2019

  • Mia VIEIRA le 22 mars
  • Lise DUBOIS le 07 avril
  • Victor ROBLIN le 26 mai
  • Anna PASTOU le 01 juillet
  • Solène GIRARD le 28 août

Naissances enregistrées sur la commune pour l’année 2020

  • Esther POULLEAU le 29 janvier
  • Alice RAMEAU DOUDEAU le 03 mai
  • Maya LAUVERJAT le 23 juillet
  • Gabriel NEVEU le 18 septembre
  • Hilana TAMIETTI le 27 septembre

Livret de famille

Le premier livret de famille est délivré gratuitement par l’officier d’état civil à l’occasion de la célébration d’un mariage ou de la naissance d’un enfant.

Après un divorce ou une séparation, un second livret de famille peut être remis à la demande de celui des parents qui n’est pas détenteur du premier livret à la mairie de son lieu de résidence.

Il en est de même en cas de perte ou de vol du premier livret de famille.

Formulaire de demande de 2nd livret de famille

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Parrainage ou baptême civil

Le parrainage ou baptême civil est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusiuers parrain(s) et marraine(s) à son enfant.

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit toutefois d’un engagement moral fort vis-à-vis du filleul.

Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial pré-établi.

Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil.

Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

Pièces à fournir pour un baptême civil

la photocopie du livret de famille

un justificatif de domicile de moins de 3 mois

la copie de l'acte de naissance de l'enfant à baptiser

la photocopie des pièces d'identités des parrain et marraine avec indication de leur adresse

MARIAGE

LES CONDITIONS REQUISES POUR SE MARIER

Les époux doivent avoir 18 ans révolus.

Le mariage peut être célébré dans la commune si l’un des deux époux, ou les parents de l’un des deux époux, y a son domicile ou sa résidence. Un dossier de mariage est remis aux époux lors de leur demande.

Pièces à fournir pour le dépôt du dossier de mariage

copie intégrale des actes de naissance

pièces d'identité des époux et témoins, en cours de validité

justificatifs de domicile des époux et témoins, de moins de 3 mois

fiche de renseignements remplie par les époux

Et selon les cas

le certificat du notaire attestant qu'un contrat de mariage a été reçu de la part des futurs époux

l'acte de naissance des enfants nés avant mariage de moins de 3 mois

le livret de famille

l'acte de décès de l'ex-conjoint

le certificat de coutume (pour les personnes nées à l'étranger)

Mariages enregistrés sur la commune de Sury-en-Vaux pour l’année 2017

Gaëlle GIGOUX et Baptiste MICHOT le 29 juillet

Brigitte COTTA et Patrick WOESTELANDT-BERNARDY le 10 novembre

Mariages enregistrés sur la commune de Sury-en-Vaux pour l’année 2018

Aline DEZAT et Philippe MARTET le 21 juillet

Aurélie PIERRE et Guillaume CHEVALLIER le 18 août

Sandrine LETAUT et Christophe CHOLLET le 13 octobre

PACS

LES CONDITIONS REQUISES POUR SE PACSER

Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions, fournir différentes pièces et rédiger une convention.

Les futurs partenaires doivent être majeurs, juridiquement capables et ne doivent être ni déjà mariés, ni déjà pacsés et ne pas avoir de liens familiaux directs.

La déclaration conjointe de Pacs est enregistrée à la mairie de la commune de résidence, en présence des partenaires.

Après avoir enregistré le Pacs, la mairie restitue la convention aux partenaires et transmet l’information aux services d’état civil. Le Pacs figure en marge marginale sur l’acte de naissance.

Pièces à fournir pour le dépôt du dossier de Pacs

convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)

pièces d'identité des partenaires, en cours de validité

acte de naissance des partenaires de moins de 3 mois

déclaration conjointe d'un Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)

Formulaires et notice explicative

Convention type de Pacs

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Déclaration conjointe de Pacs

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Notice explicative

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Pacs enregistrés sur la commune de Sury-en-Vaux pour l’année 2018

Adeline HABERT et Cédric PEIRONNET le 23 juin

Pacs enregistrés sur la commune de Sury-en-Vaux pour l’année 2019

Séverine GODON et Vincent GAUDRY le 21 novembre

Cindy PILLAULT et Kevin LAUVERJAT le 16 décembre

Pacs enregistrés sur la commune de Sury-en-Vaux pour l’année 2020

Aurore DEZAT et David GIRARD le 16 octobre

Pacs enregistrés sur la commune de Sury-en-Vaux pour l’année 2021

DECES

DÉCLARATION DE DÉCÈS ET DÉLIVRANCE DES COPIES D’ACTES DE DÉCÈS

Déclaration de décès

La déclaration de décès est enregistrée par la mairie du lieu de décès dans un délai de 24 heures, sur présentation du certificat médical du décès par le déclarant.

La déclaration peut être effectuée par : un proche du défunt, un employé de l’établissement médical où est survenu le décès, un employé de la société de pompes funèbres mandaté par la famille ou toute autre personne disposant des renseignements les plus exactes possibles sur le défunt.

L’acte de décès est dressé au moment de la déclaration et enregistré dans le registre des décès de l’année en cours.

Décès enregistrés sur la commune de Sury-en-Vaux pour l’année 2017

Jeanne CHAUVEAU le 04 janvier

Monique SIMON le 28 février

Bernard BOUTRY le 06 avril

Yvette MARTIN le 18 avril

Jacques VIGNAN en mai

Marcel CHAMAILLARD le 23 mai

Gabrielle POUILLOT le 18 juillet

Pierrick PÉPIN-DONAT le 03 août

Maurice BOUDON le 01 septembre

Anne-Marie FOUCHER le 29 septembre

Marcelle HUGUET le 15 octobre

Thérèse BLETTRY le 10 novembre

Odette MONTAGU le 30 novembre

Andrée BÉAL le 07 décembre

Andrée RAIMBAULT-PINEAU le 12 décembre

Evelyne CHOLLET le 17 décembre

Décès enregistrés sur la commune de Sury-en-Vaux pour l’année 2018

Joaquim FERRANDO le 03 janvier

Denise TARIN le 12 janvier

Madeleine CAHAGNE le 24 janvier

Lucette GRIZARD le 30 janvier

Thérèse PERROY le 23 février

Claudine CHOTARD le 28 février

Paulette PIOT le 10 mars

Roger SCHEER le 01 avril

Madeleine CHIGOT le 07 avril

Robert-Albert ROBLIN le 15 avril

Yvette MILLERIOUX le 30 avril

Huguette JEANJIRARD le 18 mai

Colette LEMOINE le 20 juin

Alphonse LIMOGES le 09 juillet

Robert BARBEREAU le 21 août

Renée RIFFAULT le 28 septembre

Rolland BOIN le 29 septembre

Gilberte BOTTET le 16 octobre

Nicole PERRET le 19 octobre

Décès enregistrés sur la commune de Sury-en-Vaux pour l’année 2019

Louise LESIMPLE le 01 janvier

Andrée LAFORGE le 11 janvier

Yvonne PINÇON le 07 février

Pierre MOLLIÈRE le 13 février

Isabelle SANCHEZ le 25 février

Louis LENOIR le 01 mai

Monique RAIMBAULT le 01 juin

Serge RAIMBAULT le 03 juin

Emile BOIN le 14 juin

Georges ROBLIN le 27 juin

Colette BOIN le 01 juillet

Monique MARCHAIX le 17 juillet

Jacqueline ROUDSOVSKI le 02 septembre

Ginette POTIER le 02 septembre

Louis CHAMPAULT le 29 juillet

Simone LANTUÉJOUVE le 05 septembre

Ginette RIFFAULT le 17 septembre

Pierre MERCHADOU le 19 septembre

Marc DUBOIS le 06 octobre

Paulette MAURICE le 15 octobre

Marcel JOSSERAND le 20 octobre

Thérèse COTTAT le 20 octobre

Gilbert PETIT le 04 novembre

Marie-Thérèse BRUSEAU le 05 novembre

Claude LESTOQUOY le 18 novembre

Raymonde BLEUZE le 25 novembre

Solange REVERDY le 5 décembre

Hélène BOUDON le 10 décembre

Irène DUCLOUX le 15 décembre

Décès enregistrés sur la commune de Sury-en-Vaux pour l’année 2020

Ginette RAPIN le 06 janvier

Colette MÉCHIN le 07 janvier

Mireille BAILLY le 13 janvier

Pierre RAIMBAULT le 31 janvier

Pierre MICHE le 20 février

Roger BIZET le 22 février

Paul NAVET le 23 février

Simone GEOFFROY le 23 février

Jean-Louis PIRO le 08 mars

Jeanne TEILHET le 10 mars

Maurice GODON le 14 mars

Pierre MOREAU le 24 mars

Maria DOS REIS VARANDA le 29 mars

Suzanne NAUDET le 30 mars

Andrée VATTAN le 01 avril

Robert DERBIER le 04 avril

Paul CHARPENTIER le 04 avril

Robert SÈVRE le 06 avril

Raymond MITTERRAND le 06 avril

Marie Rose LEGER le 07 avril

Guy ROBERT le 09 avril

Armand VATTAN le 09 avril

Madeleine ROBERT le 11 avril

Marie-Thérèse DENIAU le 13 avril

Anne CHICOYNEAU DE LAVALETTE le 17 avril

Raymond POUBEAU le 19 avril

Blandine VÉTOIS le 19 avril

André DUBOIS le 20 avril

Suzanne FLEURIET le 20 avril

Nicole LECOCQ le 27 avril

Paul MAURICE le 29 avril

Raymond RUELLÉ le 08 mai

Emilienne VAN-DER-GUCHT le 22 mai

Pierre PICARD le 07 juin

Hélène TURPIN le 10 juin

Marie-Rose MANCHET le 19 juin

Micheline CAUGANT le 27 juin

Raymonde PINARD le 27 juin

Roger BARON le 14 juillet 2020

Jeanne BRUNET le 31 juillet 2020

Ginette SÈVRE le 07 août 2020

Stéphanie POTIER le 07 septembre 2020

Jean-Marie RAIMBAULT le 14 septembre 2020

Alain TOURY le 17 septembre 2020

Madeleine BOSC le 07 octobre 2020

Michel BLAIN le 17 octobre 2020

Isabel RALLO le 11 novembre 2020

Bernard VATTAN le 05 décembre 2020

Irène BEAUBOIS le 11 décembre 2020

Irène BEAUBOIS le 11 décembre 2020

Serge CHIGOT le 15 décembre 2020

Décès enregistrés sur la commune de Sury-en-Vaux pour l’année 2021

Roger GEOFFROY le 14 janvier

CIMETIERE

INHUMATION DANS LE CIMETIÈRE ET TARIFS COMMUNAUX

Le cimetière de Sury-en-Vaux est situé sur la route de Maimbray.

Toute personne en faisant la demande peut être inhumée dans le cimetière. Les emplacements libres sont attribués dans l’ordre.

Sont à disposition : un colombarium, des cavurnes, des concessions en pleine terre ou en caveau et un jardin du souvenir avec un espace de dispersion des cendres.

Tarifs communaux du cimetière

  • Concession 30 ans caveau ou pleine terre (1.5 x 2.50 m) : 80 €
  • Concession 50 ans caveau ou pleine terre (1.5 x 2.50 m) : 100 €
  • Case au colombarium 30 ans : 600 €
  • Case au colombarium 50 ans : 800 €
  • Cavurne 30 ans (1.00 x 1.00 m) : 40 €
  • Cavurne 50 ans (1.00 x 1.00 m) : 50 €
  • Dispersion des cendres au jardin du souvenir : 60 €

Les familles désirant retirer leur(s) urne(s) et cesser d’occuper la case concédée, au terme de la concession ou par anticipation, devront à leur frais remplacer la plaque de fermeture fournie primitivement par la commune.

Les concessions sont à renouveler dans l’année de leur échéance. En cas de non-renouvellement, la mairie se réserve le droit de lancer une procédure de reprise administrative.

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