Vie civile de la naissance au décès
Un acte d’état civil est un document officiel qui sert à prouver la situation d’une personne. L’enregistrement des naissances, mariages, décès est effectué dans la commune où se produit l’évènement.
Délivrance des copies et extraits d’actes d’état civil
Une copie d’acte d’état civil est une reproduction intégrale de l’original tel qu’il figure sur le registre. Il peut être délivré des copies de tous les actes d’état civil.
L’extrait d’acte est une reproduction partielle de l’original d’un acte d’état civil. Seuls l’acte de naissance et l’acte de mariage peuvent donner lieu à la délivrance d’extraits avec filiation ou sans filiation.
Si vous souhaitez obtenir par courrier une copie intégrale ou un extrait d’un acte d’état civil (naissance, mariage, décès), il vous suffit de télécharger le formulaire ci-dessous, le remplir et de l’envoyer en mairie de Sury-en-Vaux, accompagné d’une enveloppe timbrée à vos nom et adresse, et d’une photocopie de votre pièce d’identité.
Attention : il ne s’agit pas d’une demande en ligne. Vous devez envoyer votre demande et toutes les pièces nécessaires par courrier.
Consultation des registres d’état civil
Les registres de naissance et de mariage ne sont en principe consultables qu’à expiration d’un délai de 75 ans à compter de leur clôture.
Les registres de décès sont consultables à tout moment.
NAISSANCE
RECONNAISSANCE D’UN ENFANT, ENREGISTREMENT D’UN NOUVEAU-NÉ, DÉCLARATION DU CHOIX DE NOM, DÉLIVRANCE DU LIVRET DE FAMILLE ET BAPTÊME CIVIL
Reconnaissance de l’enfant
Elle consiste à effectuer une démarche volontaire et officielle pour établir la filiation maternelle et paternelle.
Tout officier d’état civil est compétent pour recevoir une reconnaissance, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant, le domicile du père ou de la mère. Cet acte peut dont être reçu dans n’importe quelle mairie choisie par l’intéressé(e).
La reconnaissance peut être faite par les deux parents dans le même acte.
Pièces à fournir pour une reconnaissance
la pièce d'identité de la mère
la pièce d'identité du père
Déclaration de choix de nom
Le choix de nom se fait obligatoirement au moment de la déclaration de naissance (et donc à la mairie du lieu de naissance), ni avant (au moment de la reconnaissance par exemple) ni après les 3 jours légaux de déclaration de naissance.
Pour qu’un choix de nom puisse se faire, il faut que le double lien de filiation à l’égard des deux parents soit établi au plus tard le jour de la déclaration de naissance.
Dès lors que les parents n’ont pas fait de choix de nom, les règles suivantes s’appliquent :
- attribution du nom du père pour les enfants issus d’un couple marié
- attribution du nom du parent qui le reconnait le premier pour les enfants issus d’un couple non marié. Si la filiation est établie simultanément entre les deux parents, l’enfant prend le nom du père.
Le législateur a ouvert 3 possibilités aux parents pour choisir le nom de leur enfant :
- le nom du père
- ou le nom de la mère
- ou les noms des deux parents accolés dans l’ordre souhaité par les enfants.
Naissances enregistrées sur la commune pour l’année 2017
- Lilou DE SOUSA MACHADO FARIA le 10 février
- Faustine GIRARD le 07 juillet
- Auguste ROBLIN le 05 décembre
Naissances enregistrées sur la commune pour l’année 2018
- Emma CHEVALLIER le 31 janvier
- Charlotte RAMEAU DOUDEAU le 29 juillet
Livret de famille
Le premier livret de famille est délivré gratuitement par l’officier d’état civil à l’occasion de la célébration d’un mariage ou de la naissance d’un enfant.
Après un divorce ou une séparation, un second livret de famille peut être remis à la demande de celui des parents qui n’est pas détenteur du premier livret à la mairie de son lieu de résidence.
Il en est de même en cas de perte ou de vol du premier livret de famille.
Parrainage ou baptême civil
Le parrainage ou baptême civil est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusiuers parrain(s) et marraine(s) à son enfant.
Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit toutefois d’un engagement moral fort vis-à-vis du filleul.
Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial pré-établi.
Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil.
Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
Pièces à fournir pour un baptême civil
la photocopie du livret de famille
un justificatif de domicile de moins de 3 mois
la copie de l'acte de naissance de l'enfant à baptiser
la photocopie des pièces d'identités des parrain et marraine avec indication de leur adresse
MARIAGE
LES CONDITIONS REQUISES POUR SE MARIER
Les époux doivent avoir 18 ans révolus.
Le mariage peut être célébré dans la commune si l’un des deux époux, ou les parents de l’un des deux époux, y a son domicile ou sa résidence. Un dossier de mariage est remis aux époux lors de leur demande.
Pièces à fournir pour le dépôt du dossier de mariage
copie intégrale des actes de naissance
pièces d'identité des époux et témoins, en cours de validité
justificatifs de domicile des époux et témoins, de moins de 3 mois
Et selon les cas
le certificat du notaire attestant qu'un contrat de mariage a été reçu de la part des futurs époux
l'acte de naissance des enfants nés avant mariage de moins de 3 mois
le livret de famille
l'acte de décès de l'ex-conjoint
le certificat de coutume (pour les personnes nées à l'étranger)
Mariages enregistrés sur la commune de Sury-en-Vaux pour l’année 2017
Gaëlle GIGOUX et Baptiste MICHOT le 29 juillet
Brigitte COTTA et Patrick WOESTELANDT-BERNARDY le 10 novembre
Mariages enregistrés sur la commune de Sury-en-Vaux pour l’année 2018
Aline DEZAT et Philippe MARTET le 21 juillet
Aurélie PIERRE et Guillaume CHEVALLIER le 18 août
Sandrine LETAUT et Christophe CHOLLET le 13 octobre
PACS
LES CONDITIONS REQUISES POUR SE PACSER
Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions, fournir différentes pièces et rédiger une convention.
Les futurs partenaires doivent être majeurs, juridiquement capables et ne doivent être ni déjà mariés, ni déjà pacsés et ne pas avoir de liens familiaux directs.
La déclaration conjointe de Pacs est enregistrée à la mairie de la commune de résidence, en présence des partenaires.
Après avoir enregistré le Pacs, la mairie restitue la convention aux partenaires et transmet l’information aux services d’état civil. Le Pacs figure en marge marginale sur l’acte de naissance.
Pièces à fournir pour le dépôt du dossier de Pacs
convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
pièces d'identité des partenaires, en cours de validité
acte de naissance des partenaires de moins de 3 mois
déclaration conjointe d'un Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
Pacs enregistrés sur la commune de Sury-en-Vaux pour l’année 2018
Adeline HABERT et Cédric PEIRONNET le 23 juin
Pacs enregistrés sur la commune de Sury-en-Vaux pour l’année 2019
DECES
DÉCLARATION DE DÉCÈS ET DÉLIVRANCE DES COPIES D’ACTES DE DÉCÈS
Déclaration de décès
La déclaration de décès est enregistrée par la mairie du lieu de décès dans un délai de 24 heures, sur présentation du certificat médical du décès par le déclarant.
La déclaration peut être effectuée par : un proche du défunt, un employé de l’établissement médical où est survenu le décès, un employé de la société de pompes funèbres mandaté par la famille ou toute autre personne disposant des renseignements les plus exactes possibles sur le défunt.
L’acte de décès est dressé au moment de la déclaration et enregistré dans le registre des décès de l’année en cours.
Décès enregistrés sur la commune de Sury-en-Vaux pour l’année 2017
Jeanne CHAUVEAU le 04 janvier
Monique SIMON le 28 février
Bernard BOUTRY le 06 avril
Yvette MARTIN le 18 avril
Jacques VIGNAN en mai
Marcel CHAMAILLARD le 23 mai
Gabrielle POUILLOT le 18 juillet
Pierrick PÉPIN-DONAT le 03 août
Maurice BOUDON le 01 septembre
Anne-Marie FOUCHER le 29 septembre
Marcelle HUGUET le 15 octobre
Thérèse BLETTRY le 10 novembre
Odette MONTAGU le 30 novembre
Andrée BÉAL le 07 décembre
Andrée RAIMBAULT-PINEAU le 12 décembre
Evelyne CHOLLET le 17 décembre
Décès enregistrés sur la commune de Sury-en-Vaux pour l’année 2018
Joaquim FERRANDO le 03 janvier
Denise TARIN le 12 janvier
Madeleine CAHAGNE le 24 janvier
Lucette GRIZARD le 30 janvier
Thérèse PERROY le 23 février
Claudine CHOTARD le 28 février
Paulette PIOT le 10 mars
Roger SCHEER le 01 avril
Madeleine CHIGOT le 07 avril
Robert-Albert ROBLIN le 15 avril
Yvette MILLERIOUX le 30 avril
Huguette JEANJIRARD le 18 mai
Colette LEMOINE le 20 juin
Alphonse LIMOGES le 09 juillet
Robert BARBEREAU le 21 août
Renée RIFFAULT le 28 septembre
Rolland BOIN le 29 septembre
Gilberte BOTTET le 16 octobre
Nicole PERRET le 19 octobre
Décès enregistrés sur la commune de Sury-en-Vaux pour l’année 2019
Louise LESIMPLE le 01 janvier
Andrée LAFORGE le 11 janvier
Yvonne PINÇON le 07 février
Pierre MOLLIÈRE le 13 février
Isabelle SANCHEZ le 25 février
Délivrance des copies d’actes de décès
Des copies d’acte de décès sont transmissibles à tout requérant sur simple demande. Les registres de décès de la commune contiennent les actes des personnes décédées dans la commune ainsi que les transcriptions de décès des personnes habitant Sury-en-Vaux mais décédées en dehors de la commune.
CIMETIERE
INHUMATION DANS LE CIMETIÈRE ET TARIFS COMMUNAUX
Le cimetière de Sury-en-Vaux est situé sur la route de Maimbray.
Toute personne en faisant la demande peut être inhumée dans le cimetière. Les emplacements libres sont attribués dans l’ordre.
Sont à disposition : un colombarium, des cavurnes, des concessions en pleine terre ou en caveau et un jardin du souvenir avec un espace de dispersion des cendres.
Tarifs communaux du cimetière
- Concession 30 ans caveau ou pleine terre (1.5 x 2.50 m) : 80 €
- Concession 50 ans caveau ou pleine terre (1.5 x 2.50 m) : 100 €
- Case au colombarium 30 ans : 600 €
- Case au colombarium 50 ans : 800 €
- Cavurne 30 ans (1.00 x 1.00 m) : 40 €
- Cavurne 50 ans (1.00 x 1.00 m) : 50 €
- Dispersion des cendres au jardin du souvenir : 60 €
Les familles désirant retirer leur(s) urne(s) et cesser d’occuper la case concédée, au terme de la concession ou par anticipation, devront à leur frais remplacer la plaque de fermeture fournie primitivement par la commune.
Les concessions sont à renouveler dans l’année de leur échéance. En cas de non-renouvellement, la mairie se réserve le droit de lancer une procédure de reprise administrative.