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Le budget communal

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Accueil Vie Municipale Le budget communal

Préparé par le maire et approuvé par le conseil municipal, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée, obligatoirement du 1er janvier au 31 décembre.

Document prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par le conseil municipal.

La section de fonctionnement retrace les recettes et les dépenses courantes et annuelles de la collectivité (fiscalité directe, frais de personnel, achats, …).

La section d’investissement retrace en dépense, les opérations qui se traduisent par une modification significative du patrimoine, et en recettes, celles acquises définitivement, ou pour une durée longue ou affectées (emprunts, subventions d’investissement).

L’équilibre du budget en recettes et dépenses est une obligation juridique pour une collectivité locale qui ne peut, en aucun cas, présenter un budget en déficit.

COMPTE ADMINISTRATIF ET BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le conseil municipal a voté le compte administratif 2022 et le budget 2023 lors de la réunion de conseil du 21 mars 2023.

Compte administratif 2022

En section de fonctionnement, les recettes et dépenses de l’année 2022 s’élèvent respectivement à 633 128.31 € et 585 285.52 €, produisant ainsi un excédent de 47 842.79 €. Le résultat de clôture définitif, incluant les reports des années précédentes est de 652 800.58 €.

En section d’investissement, les recettes et dépenses de l’année 2022 s’élèvent respectivement à 372 367.78 € et 485 295.99 €, produisant ainsi un déficit de 112 928.21 €. Le résultat de clôture définitif, incluant les reports des années précédentes est de 73 586.22 €.

Budget primitif 2023

Le budget 2023 s’équilibre en recettes et dépenses à 1 306 033.62 € en fonctionnement et à 774 817.58 € en investissement.

Dépenses de fonctionnement 2023

Recettes de fonctionnement 2023

Dépenses d’investissement 2023

Recettes d’investissement 2023

COMPTE ADMINISTRATIF ET BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

La commune gère, en plus du budget principal communal, le budget annexe assainissement. C’est l’ensemble des recettes et dépenses prévues et autorisées pour un service particulier doté de l’autonomie budgétaire et financière mais pas de la personnalité juridique.

C’est un budget indépendant du budget principal communal mais néanmoins voté par le conseil municipal. Il permet une évaluation plus facile du coût du service. Ce budget est obligatoire car imposé par la loi.

Il s’agit d’individualiser une activité qui tend à produire ou à rendre des services donnant lieu au paiement d’un prix. Par voie de conséquence, la section de fonctionnement doit s’équilibrer par les seules recettes provenant du service.

Le conseil municipal a voté le compte administratif 2022 et le budget 2023 lors de la réunion de conseil du 21 mars 2023

Compte administratif 2021

En section de fonctionnement, les recettes et dépenses de l’année 2022 s’élèvent respectivement à 87 940.11 € et 90 222.81 €, produisant ainsi un déficit de 2 282.70 €. Le résultat de clôture définitif, incluant les reports des années précédentes est de 9 283.38 €.

En section d’investissement, les recettes et dépenses de l’année 2022 s’élèvent respectivement à 49 149.00 € et 64 330.99 €, produisant ainsi un déficit de 15 181.99 €. Le résultat de clôture définitif, incluant les reports des années précédentes est de 194 731.47 €.

Budget primitif 2023

Le budget 2023 s’équilibre en recettes et dépenses à 96 688.13 € en fonctionnement et s’équilibre en recette et dépense à 287 664.72 en investissement.

Dépenses de fonctionnement 2023

Charges de gestion : 41 932.27 €
Amortissement et provision : 49 149.36 €
Redevance Agence de l’Eau : 3 376.48 €
Pertes de créances et charges diverses: 2 230.02 €

Recettes de fonctionnement 2023

Excédent de fonctionnement reporté : 9 283.38 €
Recettes de services : 69 378.48 €
Amortissement : 18 026.27 €
Subvention d’exploitation : 0.00 €

Dépenses d'investissement 2023

Subvention d’équipement : 18 026.27 €
Remboursement emprunt : 22 299.37 €
Frais d’études et d’insertion : 50 181.99 €
Travaux sur réseau : 172 157.10 €

Recettes d'investissement 2023

Excédent d’investissement reporté : 194 731.47 €
Amortissement : 49 149.36 €
Subventions : 18 783.90 €

TAUX D’IMPOSITION 2023

Les recettes liées à la fiscalité directe sont les recettes les plus importantes avec les dotations de l’Etat.

La fiscalité directe comprend principalement la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la cotisation foncière des entreprises.

Les recettes des taxes sont encaissées par l’Etat et reversées ensuite par douzième à la commune.

La fixation des taux d’imposition est un des pouvoirs du conseil municipal. Ils sont fixés comme suit pour l’année 2023 : 33.86 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 36.88 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, 19.98 % pour la cotisation foncière des entreprises et 21.29% la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants.

SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2023

Chaque année, le conseil municipal vote le montant des subventions accordées aux associations pour lesquelles une demande a été reçue.

  • Association Anim’âge : 150 €
  • ADMR : 500 €
  • Bibliothèque du Cher : 110 €
  • Facilavie : 500 €
  • Le Souvenir Français : 50 €
  • Ligue contre la cancer : 100 €
  • Fondation du Patrimoine : 200 €
  • Secours catholique : 50 €
  • Secours populaire : 50 €
  • Sancerre Running : 100 €
  • La Sabotée Sancerroise : 200 €
  • Association Bal Manouch : 100 €
  • Parents et amis des handicapés du Sancerrois : 250 €
  • Amicale des Sapeurs-pompiers : 400 €
  • Epicerie Sociale : 500 €
  • Rugby Sancerrois : 400 €
  • Jeunes sapeurs pompiers Pays Val Sancerrois : 200 €
  • Sury Vélo Passion : 400 €
  • Judo club Sancerrois : 100 €
  • Académie de Musique et d’Arts de Belleville : 100 €
  • Comité Sancerrois Patrimoine Mondial : 200 €
  • Foyer Socio-éducatif collège de Sancerre : 150 €

MARCHES PUBLICS

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre la collectivité et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Marchés publics de travaux de la commune

Marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l’exécution, soit conjointement la conception et l’exécution d’un ouvrage ou de travaux de bâtiments.

Marché public pour la construction de la station d’épuration

Le marché a été attribué à l’entreprise SAUR pour un montant total de 770 030.00 € HT.

Marché public pour la construction de la boulangerie et du logement

Ont été retenues comme économiquement les plus avantageuses les offres suivantes :

  • Lot 1 Gros Oeuvre : ECB, pour un montant de 92 623.90 € HT pour la boulangerie et de 57 671.00 € HT pour le logement
  • Lot 2 Charpente : La Toiture Sancerroise, pour un montant de 6 151.67 € HT pour la boulangerie et de 3 863.96 € HT pour le logement
  • Lot 3 Couverture : Guillaneuf, pour un montant de 20 546.95 € HT pour la boulangerie et de 14 927.28€ HT pour le logement
  • Lot 4 Menuiseries : Ribeiro, pour un montant de 19 765.00 € HT pour la boulangerie et de 23 984.00 € HT pour le logement
  • Lot 5 Cloison Isolation : Ribeiro, pour un montant de 26 339.00 € HT pour la boulangerie et de 15 205.20 € HT pour le logement
  • Lot 6 Electricité : SDEE, pour un montant de 15 550.41 € HT pour la boulangerie et de 7 900.45 € HT pour le logement
  • Lot 7 Plomberie : CAMUS, pour un montant de 5 539.55 € HT pour la boulangerie et de 7 900.89 € HT pour le logement
  • Lot 8 Peinture : SBPR, pour un montant de 3 854.21 € HT pour la boulangerie et de 4 329.91 € HT pour le logement
  • Lot 9 Carrelage : SBCR, pour un montant de 6 930.85 € HT pour la boulangerie et de 4 145.25 € HT pour le logement

Le montant total des travaux à l’appel d’offre s’élève à 337 229.48 € HT, soit 197 301.54 € HT pour la boulangerie et 139 927.94 € HT pour le logement.

Des avenants complémentaires au marché ont été signés pour un montant de 3 735.44 € HT pour la boulangerie et de 3 426.54 € HT pour le logement.

Marché public pour l’aménagement du bourg

L’offre du groupement Axiroute / Robineau a été retenue pour un montant total de 653 021.45 € HT, incluant :

  • La réhabilitation du réseau d’eau potable en fonte pour 91 997.50 € HT, à la charge du SIAEP Sury en Vaux – Verdigny
  • L’option de travaux sur la route de Cosne pour 56 290.45 € HT (dont 12 548.75 € à la charge du SIAEP Sury en Vaux – Verdigny)

Des avenants complémentaires au marché ont été signés pour un montant de 35 108.97 € HT

Marchés publics de services de la commune

Marchés conclus avec des prestataires de service qui ont pour objet la réalisation de prestations de services.

Marché public pour l’exploitation du service assainissement collectif

Le marché a été attribué à l’entreprise SAUR pour 4 ans pour un montant total de  100 000.00 € HT.

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