DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
2 TITULAIRES
- Valérie CHAMBON
- Olivier EGEA
DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE ET DE MAÎTRISE DE L’ÉROSION DES SOLS AGRICOLES DANS LE SANCERROIS
2 TITULAIRES ET 2 SUPPLÉANTS
Titulaires :
- Jean-Claude DERBIER
- Thierry MOINDROT
Suppléants :
- Martine PASTOU
- Jean-Luc RAIMBAULT
DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE SURY-EN-VAUX VERDIGNY
6 TITULAIRES
- Joël MENEAU
- Gérard LEGER
- Paul DOUCET
- Olivier EGEA
- Christian CHADEL
- Valérie CHAMBON
DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL SURY-EN-VAUX VERDIGNY
5 TITULAIRES
- Solenne RAIMBAULT
- Martine PASTOU
- Olivier EGEA
- Valérie CHAMBON
- Jacqueline BERTHIER
DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE SANCERRE-LÉRÉ
1 TITULAIRE ET 1 SUPPLEANT
Titulaire
- Delphine FOUCHER
Suppléant
- Solenne RAIMBAULT
DÉLÉGUÉS A L'ASSOCIATION RÉGIONALE D'ÉTUDE ET DE LUTTE CONTRE LES FLÉAUX ATMOSPHÉRIQUES
1 TITULAIRE ET 1 SUPPLÉANT
Titulaire :
- Jacqueline BERTHIER
Suppléant :
- Michel BEDU
DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DE PAYS SANCERRE SOLOGNE
1 TITULAIRE ET 1 SUPPLÉANT
Titulaire :
- Michel BEDU
Suppléant :
- Sonia RAIMBAULT
DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DU CHER
1 TITULAIRE ET 1 SUPPLÉANT
Titulaire :
- Jean-Claude DERBIER
Suppléant :
- Christian CHADEL
ZOOM SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SANCERROIS
La communauté de communes du Sancerrois a été créée au 1er janvier 2011 par arrêté préfectoral N°2010-1-2192 du 17 décembre 2010.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), les communautés de communes Coeur du Pays Fort, Haut Berry Val de Loire et du Sancerrois ont fusionné au 1er janvier 2017 (arrêté préfectoral n°2016-1-1519 du 05 décembre 2016).
La nouvelle entité créée à l’issue de cette fusion prend le nom de Communauté de Communes Pays Fort, Sancerrois, Val de Loire. Cette création entraîne la dissolution des communautés de communes Coeur du Pays Fort, Haut Berry Val de Loire et du Sancerrois.
La communauté de communes Pays Fort, Sancerrois, Val de Loire est composée des 36 communes suivantes : Assigny, Bannay, Barlieu, Belleville-sur-Loire, Boulleret, Bué, Concressault, Couargues, Crézancy-en-Sancerre, Dampierre-en-Crot, Feux, Gardefort, Jalognes, Jars, Le Noyer, Léré, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Saint-Bouize, Saint-Satur, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Sancerre, Santranges, Savigny-en-Sancerre, Sens-Beaujeu, Subligny, Sury-en-Vaux, Sury-ès-Bois, Sury-pré-Léré, Thauvenay, Thou, Vailly-sur-Sauldre, Veaugues, Verdigny, Villegenon et Vinon.
La composition du conseil communautaire est arrêtée à 50 sièges, répartis selon les populations communales. La commune de Sury-en-Vaux est représentée par 2 délégués titulaires, Valérie CHAMBON et Olivier EGEA.
Horaires des services de la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire
Siège Sancerre – services administratifs
41 rue basse des Remparts 18300 SANCERRE
Ouverts les lundis, mardis, jeudis de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et les mercredis et vendredis de 08h30 à 12h00.
Téléphone : 02.48.54.74.34
Mail : accueil.cdc.du.sancerrois@gmail.com
Service instructeur des autorisations d’urbanisme à Léré
Mairie de Léré – 6 rue du 16 juin 1940 – 18240 LERE
Accueil du public sur rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin
Permanences téléphoniques les lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 15h30.
Téléphone : 02.48.72.63.89
Mail : urbanisme-cdcpfsvl@orange.fr
SPANC à Boulleret
11 place des tilleuls – 18240 BOULLERET
Ouvert au public les mardi et jeudi matin
Téléphone : 02.48.54.22.09
Mail : hbvlsancoi@orange.fr
Le domaine de compétence de la CdC du Sancerrois
I. Compétences obligatoires
1. Aménagement de l’espace :
a) Instruction du droit des sols
Un service mis à disposition des communes, pour vérifier la concordance des projets de construction et de réhabilitation avec les règles d’urbanisme.
b) Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Travail mené à l’échelle du Pays Sancerre Sologne, pour réfléchir au développement du Nord du Cher de manière globale et concertée.
c) Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Elaboration d’un document d’urbanisme commun aux 36 communes, qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols pour les 10 années à venir.
d) Opération de Revitalisation des Territoires (ORT)
- Travail sur de nouveaux outils permettant de dynamiser nos centre-bourgs
- Pour la lutte contre la vacance des logements, pour la préservation du patrimoine local, l’aide à l’installation d’entreprises ou de commerçants ou à la mobilité.
2. Développement économique
a) Aide aux entreprises
- aide aux très petites entreprises : aide à destination des artisans, commerçants, petites et moyennes entreprises pouvant aller de 800 à 5 000 €. Les travaux éligibles concernent l’aménagement immobilier, la devanture, le matériel, les équipements de véhicules de tournée et véhicules ateliers.
- aide à l’immobilier d’entreprise (plafonnée à 20 000 €) : l’aide porte sur l’achat de terrains, de biens immobiliers, des travaux de construction, d’aménagement ou des travaux paysagers
- convention de partenariat avec la Chambre d’artisanat et de métier du Cher et Initiative Cher
- permanances sur rendez-vous pour l’accompagnement des porteurs de projet
b) Zones d’Activités Economiques (ZAE)
3 zones d’activités sont gérées par la communauté de communes sur le territoire : Belleville-sur-Loire, Léré et Vailly-sur-Sauldre. Les autres zones présentes relèvent de l’initiative privée.
c) Politique locale du commerce
Aide aux communes pour le maintien du dernier commerce.
II. Compétences optionnelles
1. Tourisme
- Financement de l’Office du Tourisme géré sous la formation d’un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC)
- Taxe de séjour : collecte de la taxe de séjour auprès des hébergeurs grâce à une plateforme dédiée
- Financement de circuits balisés : réalisation de parcours de randonnée pédestre et VTT, création de circuits permanents pour la pratique du trail
- Gestion des infrastructures touristiques
- Piscine intercommunale de Saint-Satur
- Site de la Balance Jars-Le Noyer (camping et gîte)
2. Action sociale
- Petite enfance : Multi-accueils associatifs (Berry Bambelle à Belleville-sur-Loire, Troypoms à Boulleret, Jeux et Merveilles à Sancerre, Relais d’Assistantes Maternelles (AM STRAM RAM et Relais des Kangous), Halte-garderie itinérante Kangouroule
- Enfance et jeunesse : Accueil de loisirs pour les enfants de 3 à 12 ans (maison des Jeunes Boulleret, Sancerre/Saint-Satur, Vailly-sur-Sauldre)
- Epicerie sociale à Belleville-sur-Loire
- Centre intercommunal d’action sociale ayant la gestion du foyer logement du Valleroy à Vailly-sur-Sauldre
III. Compétences facultatives
1. Culture
- Réseau des Bibliothèques
Belleville-sur-Loire, Savigny-en-Sancerre, Sury-pré-Léré, Bannay, Sury-en-Vaux, Sancerre, Veaugues, Vailly-sur-Sauldre. La communauté de communes a participé à l’informatisation des nouvelles bibliothèques au sein du réseau (par l’achat de matériel informatique ainsi que la formation au logiciel commun de prêt des documents)
Participation à l’achat de documents pour les bibliothèques du réseau
- Saison culturelle
Soutien financier des manifestations culturelles grâce au dispositif de la région Centre Val de Loire et sur les fonds propres
Edition d’un guide de la saison culturelle détaillant les manifestations
2. Numérique
Déploiement du Très Haut Débit ou montée en débit
3. Service Public d’Assainissement non collectif (SPANC)
- Etudes des projets
- Diagnostics des installations pour la vente et la réhabilitation des biens immobiliers
- Contrôle de bon fonctionnement
4. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – GEMAPI
- Adhésion au SIRVAA (Syndicat Intercommunal du Ru, de la Vauvise et de leurs Affluents)
- Adhésion au SYRSA (Syndicat Mixte de Renaturation des Sauldres et leurs Affluents)
5. Création et gestion de maisons de services au public
Président et vice-présidents de la communauté de communes du Pays Fort Sancerrois Val de Loire
Le bureau et les commissions de la communauté de communes
Président : Monsieur Laurent PABIOT
1ère vice-présidente : Madame Régine AUDRY, maire de Subligny, déléguée au développement économique, à la santé et au numérique
2ème vice-président : Monsieur Jean-Claude SCOUPE, maire de Sury-pré-Léré, délégué à l’aménagement du territoire (PLUi, SCOT, mobilité, service instructeur des autorisations d’urbanisme)
3ème vice-présidente : Monsieur Julien BARBEAU, maire de Feux, délégué au tourisme, au suivi du classement des sites et du plan de paysage
4ème vice-président : Madame Agnès RAIMBAULT, adjoint au maire de Boulleret, déléguée aux finances et à la mutualisation
5ème vice-présidente : Madame Brigitte CHOTARD, maire de Crézancy-en-Sancerre, déléguée à la culture
6ème vice-président : Monsieur Bruno VAN DER PUTTEN, maire de Belleville-sur-Loire, délégué à l’action sociale
7ème vice-présidente : Madame Gabrielle MATTELLINI, maire de Thauvenay, déléguée à la GEMAPI, au SPANC, à l’eau et à l’assainissement
8ème vice-président : Monsieur André TEYSSANDIER, adjoint au maire de Bannay, délégué aux travaux et bâtiments
Les Instances de la Communauté de communes du Sancerrois
ZOOM SUR LE SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU POTABLE SURY EN VAUX – VERDIGNY
Le syndicat d’adduction d’eau potable (SIAEP) Sury en Vaux – Verdigny a été créé par arrêté préfectoral du 27 avril 1943. Son siège social est fixé à la mairie de Verdigny. Le syndicat est administré par un comité syndicat composé de 11 membres.
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE SURY EN VAUX
6 DÉLÉGUÉS TITUALIRES
- Joël MENEAU
- Gérard LEGER
- Paul DOUCET
- Olivier EGEA
- Valérie CHAMBON
- Christian CHADEL
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE VERDIGNY
5 DÉLÉGUÉS TITULAIRES
- Gérard CHERRIER
- Olivier GAUCHERON
- Claude REVERDY
- Vincent REVERDY
- Laurent REVERDY
Le bureau est composé de Monsieur Jöel MENEAU, président, et de Monsieur Olivier GAUCHERON, vice-président.
Le SIAEP exerce de plein droit les compétences suivantes :
- l’entretien et la surveillance des réseaux de canalisations d’eau potable
- la mise à disposition d’eau potable aux abonnés des deux communes
- l’entretien des compteurs d’eau des abonnés
- l’entretien des deux réservoirs d’eau potable et de leurs abords
- le nettoyage des réservoirs d’eau potable
- les branchements d’eau potable et modifications diverses à effectuer aux abonnés
- le contrôle régulier de la qualité de l’eau
- l’adhésion au SMERSE (syndicat mixte des eaux de la région sud-est de Bourges)
- l’achat d’eau à une société habilitée dans ce domaine, via le SMERSE
- le relevé des compteurs d’eau
Il emploie à cet effet un agent à temps complet, Monsieur Sébastien LAMOTTE.
Le syndicat a voté son budget pour l’année 2021 :
- recettes et dépenses de fonctionnement : 307 846.12 €
- recettes et dépenses d’investissement : 564 429.00 €
ZOOM SUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE SURY EN VAUX – VERDIGNY
Le syndicat de regroupement pédagogique (SIRP) de Sury en Vaux – Verdigny a été créé par arrêté préfectoral n°2014-1-1270 du 18 décembre 2014. Son siège social est fixé à la mairie de Verdigny depuis le 1er janvier 2019. Le syndicat est administré par un comité syndical composé de 10 membres
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE SURY EN VAUX
5 DÉLÉGUÉS TITULAIRES
- Olivier EGEA
- Martine PASTOU
- Solenne RAIMBAULT
- Valérie CHAMBON
- Jacqueline BERTHIER
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE VERDIGNY
5 DÉLÉGUÉS TITULAIRES
- Olivier GAUCHERON
- Mélanie TABORDET
- Laurent REVERDY
- Vincent REVERDY
- Maxime LONGO
Le bureau est composé de Madame Valérie CHAMBON, présidente et de Messieurs Olivier GAUCHERON et Olivier EGEA, vice-présidents.
Le SIRP exerce de plein droit les compétences suivantes :
- Fournitures scolaires des classes primaires et de la classe maternelle
- Nettoyage des bâtiments scolaires et périscolaires : salle de classe, cantine et garderie
- Prise en charge des frais de transport pour les sorties scolaires (dont sorties piscine)
- Prise en charge des frais de transport école/cantine le midi
- Gestion du personnel hors Education nationale : personnel de surveillance de la cantine et de la garderie périscolaire, ATSEM, animateurs, cantinière et secrétaire
- Achats de petit matériel et mobilier pour la cantine et la garderie
Les travaux d’entretien des bâtiments (fonctionnement et investissement) restent à la charge de chaque commune adhérente au syndicat pour ses locaux respectifs.
Il emploie à cet effet Mesdames Isabelle BORNE (ATSEM), Marie-France MULLOT (cantinière), Tiffany LE PROVOST (animatrice).
La contribution des communes adhérentes aux dépenses du syndicat de communes est calculée comme suit :
- répartition entre chaque commune, en proportion du nombre d’élèves habitants de celle-ci à la rentrée de septembre
- pour les élèves habitants hors des 2 communes membres, à parts égales entre chacune des 2 communes membres
La répartition sera révisable en fonction des effectifs à chaque rentrée scolaire en septembre N-1 pour le budget de l’année N.
Le syndicat a voté son budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 205 681.17 € en fonctionnement et à 10 521.18 € en investissement pour l’année 2021.